CONDITIONS GENERALES DE VENTES



PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société LUVY, société par actions simplifiée, au capital de deux mille euros, dont le siège social est 14 rue d’orleans – 64000 Pau, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 831-. 789-. 888
Ci-après dénommée « la Société », Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet  www.fleurs-eternelles.fr,
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www.fleurs-eternelles.fr, implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les caractéristiques présentées des produits, sont issues des informations données par les fabricants et/ou fournisseurs.
Les photographies et vidéos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect général.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
 

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1. 1. Commande

Sur Internet : www.fleurs-eternelles.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''.
A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''procéder au paiement”.

1. 2. Validation du contrat

Au moment de passer la commande, la phrase “ J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente. (disponibles ici) “ apparait.
Lorsque vous cliquez sur “procéder au paiement”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez completer et vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur “continuer vers la méthode d’envoi''. Le récapitulatif complet apparait.
Pour finaliser votre commande, vous devez cliquer sur “continuer vers la méthode de paiement''. A cette étape sécurisée, vous choisissez votre moyen de paiement et pouvez procéder à ce dernier.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les plus brefs délais.

1. 3. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez, sous 24H, de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter :  https://fleurs-eternelles.fr/pages/contact

2.    Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réalisons un archivage des présentes conditions générales de vente, contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable auquel vous pouvez avoir accès en nous contactant.
 
3.    Les garanties légales et contractuelles

3. 1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Sont exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Vous devrez vérifier l’état des produits en présence du livreur.

Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine.

3. 2. Garanties contractuelles

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (https://fleurs-eternelles.fr/pages/contact)

Vous bénéficierez de la garantie constructeur, en conséquence il conviendra que vous contactiez son service après-vente.

Vous devez conserver votre numéro et validation de commande pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

Sont exclus de garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par vous ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

3. 3. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales.
 
Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Elle ne pourra également être engagée en cas de rupture de stock chez nos fournisseurs ou de retard lié à notre prestataire de livraison. Nous ferons bien entendu tout le possible pour honorer votre commande dans les meilleurs délais.


4. Les délais, frais et modalités de livraison

4. 1. Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4. 2. Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande, sans que cette date puisse excéder 30 jours à compter de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

Nous vous rappelons que vous avez la faculté d’annuler votre commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée lors de votre commande. Toutefois si vous recevez la livraison avant que nous ayons reçu votre courrier d’annulation, ce dernier sera sans effet.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, nous vous rembourserons dans les 30 jours de leur règlement, l’intégralité des sommes que vous nous aurez versées.

4. 3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes dont le montant est supérieur à 5€.
 
4. 4. Le suivi de la livraison

Nous vous infermerons de l’expédition de votre commande. Suivant le produit commandé, nous vous fournirons le numéro de suivi de votre colis qui vous permettra de consulter l’état d’avancement de la livraison sur le site du transporteur.


5.    Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.


6.    Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous encaissons votre paiement au moment de la commande.

6. 1. Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur  https://fleurs-eternelles.fr.

6.1.1    Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

6.1.2 Soit par un compte PayPal.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à https://fleurs-eternelles.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
 
6. 2. Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.
Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.


7.    Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous devez nous informer de votre décision en nous contactant par email à contact@fleurs-eternelles.fr ou par téléphone au 06 52 03 32 13 du lundi au vendredi de 10h30 à 12h et de 15h à 17 h, ou par tout autre moyen à votre convenance.
Nous accuserons réception de votre décision de rétractation par email. Vous devrez nous fournir un justificatif du retour du produit.
Nous disposerons d’un délai de 4 jours, à compter de la réception du produit, pour vérifier son état et pourrons appliquer une décote si le produit est abîmé. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Nous utiliserons pour votre remboursement, le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la commande. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Si le délai de 14 jours vient à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra être dans son emballage d’origine non ouvert.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits périssables, les produits d’hygiène et cosmétiques.


8.    La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur fleurs-eternelles.fr
Les produits demeurent l’entière propriété de la Société Luvy jusqu’au complet encaissement du prix par elle.
 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.


9.    Propriété intellectuelle

Le site https://fleurs-eternelles.fr et chacun des éléments qui le composent, sont la propriété exclusive de la société Luvy ou des tiers qui ont autorisé Luvy à les exploiter.
La société Luvy est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la société Luvy.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion -à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial- est strictement interdit.


10.    Informations nominatives

10. 1. Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et des textes subséquents, la collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

10. 2. Confidentialité
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Toutefois, nous pourrons les transmettre à un tiers uniquement dans les cas suivants :
-    lorsque vous nous aurez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
-    pour les besoins du service de livraison ;
-    pour répondre à la requête d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi, sollicitant communication des informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
 
10. 3. Droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et des textes subséquents, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire par courrier électronique ou courrier postal, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.


11.    Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent


12.    Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition au XXXX du lundi au vendredi de 10h30 à 12h et de 15h à 17 h.
Nous vous rappelons nos adresses postale et électronique : 14 rue d’orleans – 64000 pau
contact@fleurs-eternelles.fr